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Devoir de vigilance des multinationales : tribune collective

Le Conseil constitutionnel doit choisir entre liberté d’entreprendre et respect des droits humains

Les organisations patronales se mobilisent encore contre ce texte de loi récemment adopté, imposant une certaine éthique aux multinationales. Un texte pourtant objet de compromis. Quelle sera l’attitude de la juridiction suprême? Par un collectif d’organisations appartenant la société civile*

Le 21 février dernier, nos organisations saluaient l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi historique. La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres est l’aboutissement de nombreuses années de combat de la société civile pour une mondialisation plus juste. Elle vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Ces dernières sont désormais tenues de mettre en œuvre un plan de vigilance. Un juge en France pourra être saisi pour faire publier et appliquer ce plan, et l’entreprise sanctionnée d’une amende en cas de manquement à ses nouvelles obligations
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