Lettre aux députés

Les associations du collectif montpelliérain « Régulation et transparence des entreprises »  ont adressé un couriiel aux députés de l’Hérault, le 19 octobre 2017. Le voici:

Monsieur, Madame le/la député(e),

En mars dernier, la France devenait le premier et seul pays au monde à disposer d’une législation ambitieuse responsabilisant légalement les multinationales. En effet, la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre1 tend à mieux prévenir les impacts des activités des grands groupes (sociétés mères/donneuses d’ordre et filiales) sur les droits humains et l’environnement, tout au long de leur chaîne de valeur.

Ce combat pour le respect des droits humains par les entreprises multinationales se poursuit à l’ONU.

En effet, comme nous vous l’indiquions dans notre précédent courriel en date du 23 septembre, du 23 au 27 octobre 2017 se tiendra au Conseil des Droits de l’Homme à Genève, la troisième session en vue de l’élaboration d’un traité contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains. Ce groupe de travail intergouvernemental mené par l’Equateur et l’Afrique du Sud a été créé en juin 2014 par la résolution 26/9.

Ce processus est soutenu par plus de 900 organisations de la société civile du monde entier, membres de l’Alliance pour un Traité (Treaty Alliance), qui appellent à une protection efficace des droits humains, à prévenir et remédier aux violations suscitées par l’activité des entreprises multinationales.

Plusieurs eurodéputés mais également des parlementaires du monde entier se mobilisent déjà en faveur de cette initiative, et ont lancé un appel international pour la soutenir : http://bindingtreaty.org/fr/. Nous vous invitons à soutenir également cet appel, en le signant, et à le relayer le plus largement possible.

Cet appel sera publié avant la session de négociations lors du Forum Parlementaire Mondial qui se tiendra à Genève le 22 Octobre. Si vous souhaitez davantage d’informations sur cette initiative parlementaire, vous pouvez envoyer un courrier électronique à cette adresse : secretariat@bindingtreaty.org. Si vous souhaitez assister au Forum Parlementaire Mondial du 22 Octobre, veuillez écrire à l’adresse suivante : contact@worldparliamentaryforum.org.

Pour plus de précisions sur ce sujet, un document réalisé par plusieurs organisations membres du Forum Citoyen pour la RSE pose le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre et répond aux questions sur les enjeux de porter cette démarche au niveau international, document que vous trouverez en pièce jointe.

En vous remerciant pour votre soutien, nous sommes à votre disposition pour vous présenter plus largement ces éléments lors d’un entretien que vous voudrez bien nous accorder.

Bien cordialement,

 

Claude MONTANGE – référente plaidoyer CCFD-Terre Solidaire 34
Pierre BOURGUET – collectif Ethique sur l’Etiquette
Alain PIC – Oxfam-France GL34
Dominique GUY-CHEVANNE – collectif Roosevelt

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