Archives de catégorie : Actualités
La MTMSI à la Comédie du Livre 2017
Beyrouth et ses métamorphoses littéraires
Espace Martin Luther King
Dimanche 21 mai 2017 à 11h
Avec Emmanuel Villin et Jorj A. Mhaya
La capitale du Liban, ville d’artistes et de commerçants, ville martyre, carrefour des cultures méditerranéennes, est au cœur d’une multitude de fictions et d’ouvrages historiques. Dans Sporting Club (Asphalte), son premier roman , Emmanuel Villin met en scène une ville méditerranéenne jamais nommée qui envoûte et désoriente peu à peu le narrateur pris au piège. Auteur de roman graphique libanais, Jorj A. Mhaya offre, avec Ville avoisinant la Terre (Denoël Graphic), un chef d’œuvre de fantaisie noire.
Une rencontre proposée en partenariat avec La Maison des Tiers-Mondes et de la Solidarité Internationale et animée par Élise Lépine, journaliste littéraire.
Le CDTM sera ouvert au public lors de la conférence.
Solidarité avec les prisonniers politiques palestiniens
Des actions dans toute la France pour le Désarmement Nucléaire !
Je signe la pétition !
A l’occasion de l’ouverture, à l’ONU, des discussions pour un traité visant à interdire les armes nucléaires, des actions ont été organisées dans toute la France!
Nous avons envoyé un courrier d’interpellation aux candidats pour les questionner sur le désarmement nucléaire de la France et le soutien de la France à cette initiative internationale historique ! Voir le courrier d’interpellation
Nous avons publié une Tribune sur le Huffington Post : Notre arme nucléaire n’est pas une « assurance-vie » mais une « assurance-mort »
Depuis la sortie de la Tribune, plusieurs signataires se sont ajoutés comme Jon Palais, Txetx Etcheverry, José Bové, …
La mobilisation numérique fut un succès!
Sur Facebook : nos posts ont atteints plus de 3000 personnes et ont été partagés plus de 120 fois.
Sur Twitter : nous avons rédigés plus de 300 tweets dans la journée et nous avons été retweetés plus de 350 fois. Nous avons gagné plus de 40 followers dans la journée. #OperationBouton
La pétition est arrivée à 11000 signataires, nous avons besoin de toujours plus pour pouvoir interpeller les candidats!!
Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la loi
Un pas historique pour la protection des droits humains et de l’environnement, un signal fort pour l’Europe et l’international
Paris, le 24 mars 2017- Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision suite à la saisine dont il a fait l’objet concernant la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (1). Il a jugé conforme à la Constitution l’essentiel du texte, validant ainsi la création d’une nouvelle obligation de vigilance pesant sur les entreprises multinationales, en matière de protection des droits humains et de l’environnement. Même si le Conseil a censuré les dispositions du texte instituant une amende, sa décision confirme la possibilité d’engager devant le juge la responsabilité des entreprises concernées en cas de manquement à leurs nouvelles obligations. Nos organisations* restent attentives quant à l’application effective de la loi, et mobilisées pour que son exemple ait un effet d’entraînement au-delà de nos frontières, avec l’adoption de législations similaires en Europe et au niveau international (2), protégeant les droits humains et l’environnement.
©Fanny LANOS/CCFD-Terre Solidaire (2014): Stunt pour « Les un an » de l’effondrement du Rana Plaza. Événement organisé par le CCFD-Terre Solidaire, Collectif Éthique sur l’étiquette, les Amis de la terre, Peuples solidaires, Sherpa, Terre des Hommes.
Suite à la saisine du Conseil constitutionnel, nos organisations avaient déposé un mémoire pour présenter des arguments en faveur de la constitutionnalité de ce texte, une analyse soutenue par de nombreux juristes (3).
Dans son communiqué, le Conseil a mentionné « l’incontestable objectif d’intérêt général poursuivi par le législateur », raison pour laquelle nos organisations sont mobilisées pour cette loi depuis plusieurs années.
Si l’on peut s’étonner du fait que le Conseil ait considéré que la mention par la loi des atteintes aux « droits humains » et aux « libertés fondamentales » était « large et indéterminée », celui-ci a confirmé le caractère intelligible de cette loi, lequel était contesté dans la saisine.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutenaient les parlementaires contestant la loi, le Conseil a estimé que la mise en œuvre de cette obligation « ne portait pas une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre ».
Finalement, l’essentiel des dispositions du texte est conservé, à l’exception des amendes civiles.
Même si ces dernières auraient créé une incitation plus forte pour les entreprises à respecter cette loi, la censure des amendes n’entame pas l’architecture et le mécanisme général de la loi.
En effet, la possibilité, pour les victimes, associations et syndicats, de saisir le juge pour faire respecter cette nouvelle obligation a été validée par le Conseil constitutionnel. Le juge pourra enjoindre sous astreinte l’entreprise à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance, afin de prévenir les violations de droits humains et les atteintes à l’environnement causées par les activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.
Historique, cette loi est une première étape en matière de régulation des activités des multinationales. Nos organisations poursuivront donc leurs actions en France, en Europe et au niveau international pour renforcer l’accès à la justice des victimes.
* ActionAid-Peuples Solidaires, Amnesty International France, Amis de la Terre France, CCFD-Terre Solidaire, CFDT, CGT, Collectif Ethique sur l’étiquette, Ligue des droits de l’Homme, Sherpa, membres du Forum citoyen pour la RSE.
Contacts presse :
- ActionAid-Peuples solidaires : Katia Roux, responsable des campagnes, 01 80 89 99 50 – k.roux@peuples-solidaires.org
- Amis de la Terre France : Juliette Renaud, chargée de campagne Industries extractives et RSEE, 09 72 43 92 61/ 06 37 65 56 40 – juliette.renaud@amisdelaterre.org
- Amnesty International France : Véronique Tardivel, service presse, 01 53 38 66 00 /06 76 94 37 05 – spresse@amnesty.fr
- CCFD-Terre Solidaire : Emilie Perraudin, chargée des relations médias, 06 66 12 33 02 – e.perraudin@ccfd-terresolidaire.org
- CFDT : Isabelle Poret, attachée de presse, 01 42 03 80 67 presse@cfdt.fr
- CGT : Marthe Corpet, conseillère confédérale, 06 14 76 10 16, m.corpet@cgt.fr
- Collectif Ethique sur l’étiquette : Nayla Ajaltouni, coordinatrice, 06 62 53 34 56 –n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org
- Ligue des droits de l’Homme : service communication, 01 56 55 51 08 – ldh@ldh-france.org
- Sherpa : Sandra Cossart, responsable du programme Globalisation et droits humains, 01 42 21 33 25 – sandra.cossart@asso-sherpa.org
Notes :
(1) L’intégralité de la décision du Conseil constitutionnel est disponible ici. Son communiqué de presse.
(2) Voir notre infographie sur les avancées en la matière en Europe.
Par ailleurs, depuis 2015, des négociations ont commencé à l’ONU en vue de l’élaboration d’un traité international contraignant sur les multinationales et les droits humains. En savoir plus.
(3) Nos organisations avaient déposé une « porte étroite » au Conseil constitutionnel pour défendre la constitutionnalité de cette loi. L’intégralité de ce mémoire juridique est accessible ici.
Articles de juristes, notamment :
Le Conseil National des Barreaux
Mireille Delmas-Marty et Kathia Martin-Chenut
Nicolas Cuzacq
Marie-Caroline Caillet