Message du collectif Éthique sur Étiquette de Montpellier

Montpellier le 31 janvier 2015

Le 6 novembre 2013 une proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales et sous-traitants avait été déposée par les groupes Socialiste, républicain et citoyen et Écologiste. Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste suivi par le groupe Gauche démocrate et républicaine, ont apporté leur soutien à cette initiative, également soutenue par cinq centrales syndicales  (CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC et FO).

La Proposition de loi devait être débattue à l’Assemblée Nationale le 29 janvier. Or, une majorité de députés PS, suivant la consigne du gouvernement, ont voté un renvoi en commission du texte, invoquant de manière fallacieuse l’instabilité juridique du texte et le manque de temps pour son analyse.

Il y a bien la promesse d’un nouveau texte qui pourrait être déposé prochainement pour un examen le 30 mars, mais dont la portée reste plus qu’incertaine. Malgré le soutien de l’opinion publique française à une mise en cause des multinationales françaises devant la justice en cas d’ accidents graves et de violations des droits sociaux et environnementaux provoqués par leurs filiales et sous-traitants, le gouvernement a choisi de reculer face à certains lobbys patronaux plutôt que de faire avancer la justice sociale et d’honorer ses engagements internationaux.

Nos organisations demeureront vigilantes à ce que le futur texte constitue une réelle avancée pour les victimes et le respect des droits humains au travail, au Sud comme au Nord.

Collectif ESE de Montpellier

Maison des Tiers Mondes et de la Solidarité Internationale

27 boulevard Louis Blanc

34000 MONTPELLIER